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Recherche et Société de l’information

Europeana / Plateforme numérique européenne du patrimoine culturel / Consultation publique (Leb 819)

La Commission européenne a lancé, le 17 octobre dernier, une consultation publique sur Europeana, la plateforme numérique européenne du patrimoine culturel. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes

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Données à caractère personnel / Notion de « responsable du traitement » / Compétence des autorités nationales / Conclusions de l’Avocat général (Leb 819)

L’Avocat général Bot a présenté, le 24 octobre dernier, ses conclusions concernant l’interprétation des articles 2, 4 et 28 de la directive 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques

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Plateformes en ligne / Lutte contre les contenus illicites / Communication (Leb 816)

La Commission européenne a présenté, le 28 septembre dernier, une communication intitulée « Lutter contre le contenu illicite en ligne – Pour une responsabilité accrue des plateformes en ligne ». Celle-ci

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Paquet cybersécurité / Proposition de règlement / Proposition de directive / Communications (Leb 815)

La Commission a présenté, le 19 septembre dernier, un ensemble de mesures visant à améliorer la cyber-résilience de l’Union européenne face aux menaces numériques. Tout d’abord, elle a présenté une

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Données non personnelles / Proposition de règlement (Leb 815)

La Commission européenne a présenté, le 19 septembre dernier, une proposition de règlement fixant un cadre pour la libre circulation

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Initiative de l’Union européenne pour le développement du « High performance computing » / Consultation publique (Leb 812)

La Commission européenne a lancé, le 4 août dernier, une consultation publique sur l’initiative européenne en matière de développement du

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Directive bases de données / Evaluation / Consultation publique (Leb 806)

La Commission européenne a lancé, le 24 mai dernier, une consultation publique sur l’évaluation de l’application et de l’impact de

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Marché unique numérique / Examen à mi-parcours / Communication (Leb 804)

La Commission européenne a présenté, le 10 mai dernier, une communication sur l’examen à mi-parcours de la mise en œuvre

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Marché unique numérique / Propositions de règlements / Communication (Leb 803)

La Commission européenne a présenté, le 2 mai dernier, un ensemble de mesures visant à améliorer le respect des règles

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Services de renseignements téléphoniques / Mise à disposition des données / Consentement de l’abonné / Arrêt de la Cour (Leb 799)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le College van Beroep voor het bedrijfsleven (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne

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