Recherche et Société de l’information

Economie du « big data » / Communication (Leb 714)

La Commission européenne a présenté, le 2 juillet dernier, une communication relative à l’essor des données massives dans l’économie (disponible uniquement en anglais). La Commission a relevé certaines difficultés dans

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Création d’un espace européen des compétences et des certifications / Consultation publique (Leb 694)

La Commission européenne a lancé, le 17 décembre 2013, une consultation publique sur la création d’un espace européen des compétences et des certifications (disponible uniquement en anglais). Elle vise à

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PME / Stratégie numérique / Chèques-innovation

La Commission européenne a présenté, le 7 octobre dernier, un projet visant à aider les petites et moyennes entreprises (PME) des régions d’Europe à se développer grâce à la technologie numérique (disponible

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Marché unique des télécommunications / Communication / Proposition de règlement / Recommandation

La Commission européenne a présenté, le 11 septembre dernier, une communication relative au marché unique des télécommunications et une proposition de règlement établissant les mesures concernant le marché unique des télécommunications et pour l’achèvement

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Lignes directrices sur la réutilisation des informations du secteur public / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 30 août dernier, une consultation publique sur les lignes directrices concernant les licences-types recommandées, les ensembles

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Evènements d’importance majeure / Retransmission télévisuelle exclusive / Arrêts de la Cour

Saisie de 3 recours en annulation introduits par la Fédération internationale de football association (« FIFA ») et par l’Union des associations

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Réseaux et services de communications électroniques / Redevance / Effet direct / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunal Supremo (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 12

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Itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles / Règlement / Publication

Le règlement 531/2012/UE concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l’Union a été publié, le 30 juin

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Violations de données à caractère personnel / Obligation de notification / Règlement / Publication

Le règlement 611/2013/UE concernant les mesures relatives à la notification des violations de données à caractère personnel en vertu de la directive

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Contrats d’informatique en nuage / Clauses contractuelles types / Groupe d’experts / Appel à candidatures

La Commission européenne a publié, le 21 juin dernier, un appel à candidatures concernant la décision de la Commission portant création d’un

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