Saisie de deux requêtes dirigées contre l’Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 1er juin dernier, l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l’homme,
Droits fondamentaux
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a publié, le 30 mai dernier, au Journal officiel de l’Union européenne, un appel à manifestation d’intérêt invitant les experts dans le domaine des
Saisie d’une requête dirigée contre la Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 22 mai dernier, l’article 35 §1 de la Convention européenne des droits de
Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 22 mai dernier, l’article 3 du Protocole n°1 de la Convention européenne des droits
Saisie d’une requête dirigée contre le Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé, le 3 mai dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre le Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 25 avril dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la Grèce, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 24 avril dernier,
La Conférence à haut niveau réunie à Brighton, les 19 et 20 avril derniers, à l’initiative de la présidence britannique
La Commission européenne a publié, le 16 avril dernier, son second rapport annuel sur l’application de la Charte des droits fondamentaux de
La Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 12 avril dernier, les articles 6 §1 et 6 §2
