La Cour de justice des Communautés européennes dispose, depuis le 13 janvier dernier, d’un système RSS (Really Simple Syndication ou Rich Site Summary) destiné à la diffusion de ses communiqués
Droit général et institutionnel de l’UE
Le Médiateur européen, Nikiforos Diamandouros, a adressé au Parlement européen, le 4 décembre dernier, un rapport spécial sur la politique discriminatoire d’embauche des interprètes free-lance pratiquée par la Commission européenne. En l’espèce, un
La Commission européenne a adopté, le 3 décembre dernier, une proposition modifiant le règlement 1080/2006/CE du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour permettre l’éligibilité des investissements en matière d’efficacité énergétique et
La Cour constitutionnelle tchèque a jugé, le 26 novembre dernier, que le traité de Lisbonne est compatible avec l’ordre constitutionnel de la République tchèque. Ce traité sera soumis prochainement au
Le Médiateur européen, Monsieur P. Nikiforos Diamandouros, a annoncé, le 25 novembre dernier, avoir ouvert une enquête sur le système d’alerte précoce
Des informations relatives à l’organisation de la Cour de justice des Communautés européennes ont été publiées, le 22 novembre dernier,
Le parlement suédois a ratifié, le 20 novembre dernier, le Traité de Lisbonne. (AT)
La Commission européenne a adopté, le 17 octobre dernier, une communication intitulée « Les régions ultrapériphériques : un atout pour
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 9 septembre dernier, que la Communauté européenne ne pouvait être
Le « courrier du citoyen » est un service qui permet à chaque citoyen de prendre contact avec le Parlement
