Saisie d’un pourvoi introduit par la Commission européenne demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 16 décembre 2010 (Systran et Systran Luxembourg / Commission, aff. T-19/07), par lequel
Droit général et institutionnel de l’UE
L’appel à candidatures en vue de l’élection du Médiateur européen a été publié, le 4 avril dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Celui-ci intervient à la suite de la décision du
Depuis le 1er avril dernier, il est possible de lancer des initiatives citoyennes européennes (ICE). Les citoyens de l’Union européenne qui auront rassemblé un million de signatures pourront demander à la
Le Conseil de l’Union européenne a publié, le 21 mars dernier, un appel à candidatures en vue de la nomination d’un juge au le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne
Carl Wetter, de nationalité suédoise, est entré en fonction le 18 mars dernier en qualité de juge au Tribunal de
Le règlement 216/2013/UE relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne a été publié, le 13 mars dernier, au
La décision 2013/119/UE des représentants des gouvernements des Etats membres portant nomination de juges au Tribunal de l’Union européenne a été publiée,
Saisi de quatre recours distincts visant à obtenir l’annulation partielle de décisions de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) identifiant
La Cour de justice de l’Union européenne a publié, le 6 mars dernier, ses statistiques judiciaires pour l’année 2012. Selon
Le Conseil de l’Union européenne a publié, le 22 février dernier, sa décision portant nomination au Comité des régions de Pierrick Massiot,