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Droit général et institutionnel de l’UE

Présidence du Conseil de l’Union européenne / Pays-Bas (Leb 760)

Les Pays-Bas ont succédé, le 1er janvier dernier, à la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne. L’intégralité des objectifs de la Présidence néerlandaise et du Trio de Présidences est détaillée

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Cour de justice de l’Union européenne / Statut / Augmentation du nombre de juges / Règlement / Publication (Leb 760)

Le règlement 2015/2422/UE modifiant le protocole n°3 sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne a été publié, le 24 décembre 2015, au Journal officiel de l’Union

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Médiatrice européenne / Transparence des trilogues / Consultation publique (Leb 759)

La Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a lancé, le 10 décembre dernier, une consultation publique sur la transparence des trilogues. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes sur les

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Modernisation des systèmes d’enseignement supérieur / Consultation publique (Leb 758)

La Commission européenne a lancé, le 27 novembre dernier, une consultation publique relative au projet de modernisation des systèmes d’enseignement supérieur en Europe (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à

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Analyses d’impact préparatoires / Refus d’accès aux documents / Présomption d’atteinte au processus décisionnel / Arrêt du Tribunal (Leb 757)

Saisi de 2 recours en annulation par un organisme à but non lucratif ayant pour objet social la protection de

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Programme de travail annuel de la Commission européenne / Communication (Leb 755)

La Commission européenne a présenté, le 27 octobre dernier, une communication intitulée « Programme de travail de la Commission pour 2016

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Stratégie pour le marché unique / Communication (Leb 755)

La Commission européenne a présenté, le 28 octobre dernier, une communication intitulée « Améliorer le marché unique : de nouvelles opportunités pour

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Cour de justice de l’Union européenne / Présidence / Election (Leb 754)

A la suite du renouvellement partiel des membres de la Cour de justice de l’Union européenne, Koen Lenaerts, de nationalité

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Initiative citoyenne européenne / Refus d’enregistrement / Effacement de la dette publique / Etat de nécessité / Arrêt du Tribunal (Leb 753)

Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de la Commission européenne du 6 décembre 2012 par laquelle

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Avis de concours des institutions européennes / Régime linguistique de l’Union européenne / Principe de non-discrimination / Arrêts du Tribunal (Leb 752)

Saisi de recours en annulation par l’Italie et l’Espagne à l’encontre de 3 avis de concours publiés par l’Office européen

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