Droit général et institutionnel de l’UE

Conseil économique et social européen / Nomination d’un membre / Décision / Publication (Leb 691)

La décision 2013/683/UE portant nomination d’un membre au Conseil économique et social européen a été publiée, le 27 novembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’agit de Christophe

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Evaluation des actions de l’Union européenne / Projet de lignes directrices / Consultation publique (Leb 689)

La Commission européenne a lancé, le 12 novembre dernier, une consultation publique sur le projet de lignes directrices en matière d’évaluation (disponible uniquement en anglais). Ce projet de lignes directrices

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Commission européenne / Adoption du programme de travail 2014 (Leb 687)

La Commission européenne a adopté, le 22 octobre dernier, une communication présentant son programme de travail pour 2014. Cette communication est accompagnée d’annexes exposant, notamment, les initiatives prioritaires à adopter

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Application du droit de l’Union européenne par les Etats Membres / Rapport annuel 2012 (Leb 686)

La Commission européenne a présenté, le 22 octobre dernier, le rapport annuel sur le contrôle de l’application du droit de l’Union européenne pour l’année 2012. Celui-ci révèle, tout d’abord, que

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Armes à feu / Lutte contre l’utilisation illégale et les trafics illicites / Communication (Leb 686)

La Commission européenne a présenté, le 21 octobre dernier, une communication intitulée « Les armes à feu et la sécurité intérieure

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Cour de justice de l’Union européenne / Nomination d’un avocat général / Décision / Publication (Leb 686)

La décision 2013/507/UE portant nomination d’un avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne a été publiée, le

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France / Procédure d’infraction / Fiscalité sur les métaux précieux / Avis motivé (Leb 686)

France / Procédure d’infraction / Fiscalité sur les métaux précieux / Avis motivé (17octobre) La Commission européenne a émis, le

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Tribunal de l’Union européenne / Nomination de 2 juges / Décisions / Publication (Leb 686)

Les décisions 2013/508/UE et 2013/509/UE portant nomination de 2 juges au Tribunal de l’Union européenne ont été publiées, le 18

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Programme REFIT / Simplification de la législation de l’Union européenne / Communication

La Commission européenne a présenté, le 3 octobre dernier, une communication intitulée « Réglementation affûtée et performante : résultats et prochaines étapes » (disponible uniquement

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Recours en annulation / Notion d’« actes réglementaires » / Arrêt de la Cour

Saisie d’un pourvoi demandant l’annulation de l’ordonnance du Tribunal de l’Union européenne du 6 septembre 2012 (Inuit Tapiriit Kanatami e.a.

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