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Droit général et institutionnel de l’UE

Priorités législatives de l’Union pour 2018-2019 / Déclaration commune (Leb 824)

Le Président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, le Président du Parlement européen M. Antonio Tajani, et le titulaire de la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne, M.

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Brexit / Accord de sortie / Progrès des négociations / Communication (Leb 824)

La Commission européenne a présenté, le 8 décembre dernier, une communication sur l’Etat d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni dans le cadre de l’article 50 TUE (disponible uniquement anglais). Celle-ci

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Recours en carence / Notion de « prise de position » d’une institution / Intérêt à agir / Allégations de santé / Arrêt de la Cour (Leb 823)

Saisie de 2 pourvois à l’encontre des ordonnances Bionorica c. Commission (aff. T-619/14) et Diapharm c. Commission (aff. T-620/14) par lesquelles le Tribunal de l’Union européenne a rejeté 2 recours

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Contrôle juridictionnel / Moyen d’ordre public / Interdiction de statuer ultra petita / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 821)

Saisie d’un pourvoi par l’entreprise British airways à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne annulant partiellement la décision C(2010) 7694 final de la Commission européenne (British airways c.

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Programme de travail annuel de la Commission européenne / Communication (Leb 820)

La Commission européenne a présenté, le 24 octobre dernier, une communication intitulée « Programme de travail de la Commission pour 2018

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Médiateur européen / Transparence du travail législatif des instances préparatoires du Conseil / Consultation publique (Leb 819)

Le Médiateur européen a lancé, le 10 mars dernier, une consultation publique sur la transparence du travail législatif dans les

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Initiative citoyenne européenne / Interdiction du glyphosate / Déclarations de soutien (Leb 818)

La Commission européenne a annoncé, le 6 octobre dernier, que l’initiative citoyenne européenne (« ICE ») intitulée « Stop Glyphosate », a réuni,

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Effet direct / Directives / Organismes chargés d’une mission d’intérêt public / Arrêt de la Cour (Leb 818)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Supreme Court (Irlande), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 10

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Politique industrielle / Stratégie européenne / Communication (Leb 815)

La Commission européenne a présenté, le 13 septembre dernier, une communication intitulée « Investir dans une industrie intelligente, innovante et durable

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Politique Agricole commune / Comitologie / Obligations procédurales de la Commission (Leb 815)

Saisie d’un pourvoi par la société Tilly-Sabco à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne par lequel celui-ci a

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