Le Président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, le Président du Parlement européen M. Antonio Tajani, et le titulaire de la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne, M.
Droit général et institutionnel de l’UE
La Commission européenne a présenté, le 8 décembre dernier, une communication sur l’Etat d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni dans le cadre de l’article 50 TUE (disponible uniquement anglais). Celle-ci
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Le Médiateur européen a lancé, le 10 mars dernier, une consultation publique sur la transparence du travail législatif dans les
La Commission européenne a annoncé, le 6 octobre dernier, que l’initiative citoyenne européenne (« ICE ») intitulée « Stop Glyphosate », a réuni,
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Supreme Court (Irlande), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 10
La Commission européenne a présenté, le 13 septembre dernier, une communication intitulée « Investir dans une industrie intelligente, innovante et durable
Saisie d’un pourvoi par la société Tilly-Sabco à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne par lequel celui-ci a
