Le Négociateur en chef en charge des négociations avec le Royaume-Uni en vertu de l’article 50 TUE a rendu public, le 28 février dernier, une proposition de texte sur l’accord de
Droit général et institutionnel de l’UE
Saisie d’un pourvoi par la Belgique à l’encontre de l’ordonnance Belgique c. Commission du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-721/14), la Cour de justice de l’Union européenne a rejeté, le
La Médiatrice européenne a publié, le 10 février dernier, des recommandations au Conseil de l’Union européenne concernant la transparence de la procédure législative au Conseil (disponibles uniquement en anglais). A
La Commission européenne a enregistré, le 15 février dernier, une initiative citoyenne européenne (« ICE »), intitulée « Nous sommes une Europe accueillante : apportons notre aide ! » (disponible uniquement en anglais). L’objectif des organisateurs
La Commission européenne a présenté, le 14 février dernier, une communication intitulée « Un cadre financier pluriannuel nouveau et moderne pour
La Commission européenne a présenté, le 14 février dernier, une communication intitulée « Une Europe qui tient ses engagements : options institutionnelles
La Commission européenne a lancé, le 6 février dernier, une consultation publique relative à la définition des petites et moyennes
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 29 janvier dernier, des directives de négociations complémentaires relatives aux négociations entre
La Délégation aux entreprises et la Commission des affaires européennes du Sénat ont lancé, le 19 janvier dernier, une consultation
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Supreme court of Gibraltar (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,
