Initiative citoyenne européenne/ Citoyenneté européenne / Brexit / Enregistrement (Leb 846)

juillet 27
10:17 2018

La Commission européenne enregistre une initiative citoyenne européenne intitulée « Pour une citoyenneté de l’Union européenne » (23 juillet)

Initiative citoyenne européenne

L’objectif des organisateurs de cette initiative est de garantir que la citoyenneté européenne et les droits qui y sont associés ne peuvent être perdus une fois qu’ils ont été obtenus. Les organisateurs de cette initiative mentionnent, en particulier, le contexte du Brexit et la perte future de la citoyenneté de l’Union et des droits associés par les citoyens du Royaume-Uni. Si, en l’espace d’un an, l’initiative recueille un million de déclarations de soutien, provenant d’au moins 7 Etats membres différents, la Commission disposera d’un délai de 3 mois pour réagir. Elle pourra décider de faire droit à la demande ou non, mais dans les 2 cas, elle sera tenue de motiver sa décision. (AT)

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