Brexit / Préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne / Communication (Leb 846)

juillet 26
16:42 2018

La Commission européenne a présenté, le 19 juillet dernier, une communication sur la préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne à compter du 30 mars 2019 (disponible uniquement en anglais). Celle-ci a pour objectif de décrire les actions préparatoires qui doivent être entreprises afin de relever les défis liés aux conséquences du Brexit. En effet, la Commission rappelle qu’il n’existe aucune certitude quant à la conclusion d’un accord de retrait entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. En tout état de cause, elle rappelle que le Royaume-Uni deviendra un Etat tiers à l’Union à compter du 30 mars 2019 et que les relations entre ces 2 parties vont changer fondamentalement. La Commission précise qu’il est toujours prévu que les parties trouvent un accord d’ici octobre 2018, accompagné d’une déclaration politique sur le cadre des relations futures. Elle considère qu’il est possible qu’un accord de retrait incluant une période de transition soit conclu mais estime qu’il est nécessaire de se préparer à toutes les possibilités et, notamment, à 2 principaux scénarios. Le 1er consiste en la conclusion d’un accord de retrait incluant une période de transition de 21 mois prenant fin le 1er janvier 2021, durant laquelle le droit de l’Union européenne continuerait à s’appliquer au Royaume-Uni, même si ce dernier ne participerait plus à la gouvernance et au processus décisionnel de l’Union. Le 2nd scénario envisagé consiste en l’absence d’un accord de retrait signifiant que le droit de l’Union ne s’appliquerait plus au Royaume-Uni à compter du 30 mars 2019. Ce scénario signifierait qu’il n’y aurait pas d’accord spécifique sur la protection des citoyens, que les tarifs et les contrôles douaniers aux frontières entre l’Union et le Royaume-Uni seraient rétablis. En outre, les relations entre l’Union et le Royaume-Uni seraient régies par le droit international public, bien qu’il soit possible que l’Union souhaite entamer des négociations, en fonction des circonstances du retrait, en vue de conclure un accord sur les relations futures. Au regard de ces 2 scénarios, la Commission appelle les citoyens, les opérateurs économiques et les professionnels, ainsi que les Etats membres à se préparer au Brexit en envisageant tous les scénarios possibles et en évaluant tous les risques. Dans ce contexte, elle indique que 2 catégories de mesures doivent être prises. D’une part, des mesures préparatoires doivent être adoptées pour faire face aux conséquences du retrait, qu’il y ait un accord ou non. Par exemple, il s’agirait pour les opérateurs ayant des autorisations ou certificats au Royaume-Uni, de demander des autorisations ou certificats dans les autres Etats membres de l’Union pour continuer à avoir accès au marché intérieur. D’autre part, des plans d’urgence doivent être élaborés pour envisager des mesures limitant les effets de l’absence d’un accord sans retrait et d’une période de transition. (MS)

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice