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Action extérieure, Commerce et Douanes

Accord économique et commercial global / Canada / Signature et application provisoire / Décisions (Leb 791)

Les décisions 2017/37/UE et 2017/38/UE relatives, respectivement, à la signature et à l’application provisoire de l’accord économique et commercial global (« AECG ») entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et

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Union douanière / Gouvernance / Communication (Leb 790)

La Commission européenne a présenté, le 21 décembre 2016, une communication intitulée « Développer l’Union douanière de l’Union européenne et sa gouvernance ». Cette dernière aborde la manière dont la Commission et les

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Réforme du règlement des différends liés aux investissements / Consultation publique (Leb 790)

La Commission européenne a lancé, le 21 décembre 2016, une consultation publique sur les options ouvertes pour une réforme multilatérale du règlement des différends liés aux investissements (disponible uniquement en

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Accord entre l’Union européenne et le Maroc / Application territoriale de l’accord / Arrêt de la Cour (Leb 790)

Saisie d’un pourvoi par le Conseil de l’Union européenne demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-512/12) par lequel celui-ci a accueilli le recours du Front Polisario

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Accord de libre-échange entre l’Union européenne et Singapour / Détermination des compétences / Conclusions de l’Avocat général (Leb 790)

L’Avocat général Eleanor Sharpston a présenté, le 21 décembre 2016, ses conclusions (disponibles uniquement en anglais) concernant la détermination des

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Accord de libre-échange Union européenne – Corée du Sud / Consultation publique (Leb 789)

La Commission européenne a lancé, le 9 décembre dernier, une consultation publique sur la mise en œuvre de l’accord de

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Accord de libre-échange avec la Tunisie / Consultation publique (Leb 787)

La Commission européenne a lancé, le 21 novembre dernier, une consultation publique sur un accord de libre-échange complet et approfondi

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Développement durable / Consensus européen / Communication (Leb 787)

La Commission européenne a présenté, le 22 novembre dernier, une communication (disponible uniquement en anglais) concernant un nouveau consensus européen

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Douanes / Importation de biens culturels / Consultation publique (Leb 785)

La Commission européenne a lancé, le 28 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur les règles relatives

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Instruments de défense commerciale / Méthode d’évaluation des distorsions du marché dans les pays tiers / Proposition de règlement (Leb 785)

La Commission européenne a présenté, le 9 novembre dernier, une proposition de règlement (disponible uniquement en anglais) modifiant le règlement

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