Action extérieure, Commerce et Douanes

Courtiers maritimes / Monopole / Responsabilité non contractuelle / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté, le 18 décembre 2009, les recours tendant à ce que la Communauté européenne, représentée par la Commission européenne et le Conseil de l’Union

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OMC / UE-USA / Calcul des marges de dumping / Mise en conformité

Un groupe spécial de l’organe de règlement des différends de l’OMC a publié, le 17 décembre dernier, un rapport de mise en conformité, dans l’affaire DS 294 opposant les Communautés européennes aux Etats-Unis, sur

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Barrières non tarifaires / Commerce extérieur / Communication

La Commission européenne a adopté, le 16 décembre dernier, une communication dans laquelle elle réaffirme sa volonté de maintenir une ouverture des marchés européens et de lutter contre les obstacles au commerce,

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Mesures commerciales potentiellement restrictives / Rapport

La Commission européenne a publié, le 6 novembre dernier, son cinquième rapport sur les mesures commerciales potentiellement restrictives adoptées par les principaux partenaires commerciaux de l’Union européenne entre octobre 2008 et octobre

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USA / UE / Accord d’extradition et d’assistance juridique

L’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique ont signé, le 28 octobre dernier, à Washington, des accords d’extradition et d’assistance juridique

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Accès aux marchés publics des pays tiers / Etat des négociations internationales / Rapport

La Commission européenne a adopté, le 28 octobre dernier, un rapport relatif aux négociations concernant l’accès des entreprises de l’Union européenne aux

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Instruments de défense commerciale / Rapport annuel 2008 / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 26 octobre dernier, le vingt-septième rapport sur les activités antidumping, antisubventions et de sauvegarde de la

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Aide au développement / Cohérence des politiques européennes / Rapport

La Commission européenne a publié, le 17 septembre dernier, un rapport sur la cohérence des politiques pour le développement ainsi qu’une communication

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Droits de propriété intellectuelle / Interventions douanières / Rapport 2008

La Commission européenne a publié, le 9 juillet dernier, un rapport présentant les statistiques 2008 relatives aux interventions douanières visant à faire respecter

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Obstacles au commerce / Etats-Unis / Rapport annuel

La Commission européenne a publié, le 27 juillet dernier, son rapport annuel pour l’année 2008 sur les obstacles au commerce et à

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