Le Tribunal de l’Union européenne a annulé, le 9 juin dernier, une décision d’avril 2005 de la Commission européenne refusant aux Editions Odile Jacob l’accès à des documents internes portant
Posts From DBF
La Cour des comptes européenne a publié, le 7 juin dernier, un rapport spécial sur l’efficacité des contrôles relatifs aux procédures douanières simplifiées applicables aux importations. L’audit avait pour objectif d’apprécier si
Le Médiateur européen a demandé, le 7 juin dernier, à l’Agence européenne des médicaments (EMA) de donner accès aux rapports sur des études et des protocoles d’essais cliniques concernant les
Le Médiateur européen a rendu, le 7 juin dernier, une décision relative à une plainte déposée par deux avocats contre le refus de la Commission européenne de leur permettre de prendre connaissance,
Un citoyen français a lancé, le 4 juin dernier, une pétition sur Internet contre le suremballage. L’objectif de cette pétition est de
La Commission européenne a annoncé, le 4 juin dernier, l’ouverture d’une procédure d’enquête à l’égard du groupe français Suez Environnement.
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 3 juin dernier, sur l’interprétation de la directive 93/13/CEE concernant les clauses
La Commission européenne a publié, le 3 juin dernier, son rapport annuel sur la politique de concurrence pour l’année 2009. Ce rapport
La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 3 juin dernier, l’article 21 du règlement 874/2004 établissant les règles de
La Commission européenne a adressé à la France, le 3 juin dernier, une invitation formelle à se conformer à un