Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Posts From DBF

RATP / Services juridiques (2 juillet – 22 juillet)

La Régie Autonome des Transports Parisiens (« RATP ») a publié, le 2 juillet dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 126-225760, JOUE

Lire l'article en entier

Commission européenne / Services juridiques (7 juillet – 2 septembre)

La Direction Générale pour la stabilité financière, les services financiers et l’Union des marchés des capitaux de la Commission européenne a publié, le 7 juillet dernier, un avis de marché

Lire l'article en entier

Commission européenne / Services juridiques (2 juillet – 19 septembre)

La Direction Générale pour la justice, les consommateurs et l’égalité des genres de la Commission européenne a publié, le 2 juillet dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet

Lire l'article en entier

Commission européenne / Services de conseils juridiques (6 juillet – 5 septembre)

La Direction Générale des ressources humaines et de la sécurité de la Commission européenne  a publié, le 6 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

Lire l'article en entier

Cybersécurité / Système européen de cyber-résilience / Communication / Partenariat public-privé contractuel sur la cybersécurité / Décision (Leb 776)

La Commission européenne a présenté, le 5 juillet dernier, plusieurs mesures destinées à remédier à la fragmentation et à renforcer

Lire l'article en entier

Recherche en métrologie / Consultation publique (Leb 776)

La Commission européenne a lancé, le 1er juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) pour le lancement d’une

Lire l'article en entier

Résiliation de contrat de licence / Absence de contrefaçon / Obligation de paiement de la redevance par le bénéficiaire / Arrêt de la Cour (Leb 776)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour d’Appeal de Paris (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

Lire l'article en entier

Atteinte aux droits de propriété intellectuelle / Notion d’« intermédiaire » / Injonction / Arrêt de la Cour (Leb 776)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Nejvyšší soud (République Tchèque), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

Lire l'article en entier

Ressortissant de pays tiers / Citoyenneté européenne du mineur / Droit au séjour / Arrêt de la Cour (Leb 776)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Court of Appeal (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété,

Lire l'article en entier

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme / Modification de la 4e directive « anti-blanchiment » / Proposition de directive (Leb 776)

La Commission européenne a présenté, le 5 juillet dernier, une proposition de directive (disponible uniquement en anglais) modifiant la directive

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies