Highlands and Islands Enterprise a publié, le 7 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 172-309071, JOUE S172 du 7 septembre
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L’Urssaf Aquitaine a publié, le 8 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2016/S 173-310852, JOUE S173
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La Commission européenne a présenté, le 7 septembre dernier, une proposition de règlement établissant un système de certification de l’Union
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Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Højesteret (Danemark), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 7 septembre
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 7
Saisie d’une requête dirigée contre la Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 6 septembre dernier,




