L’Université Paris XIII a publié, le 4 février dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2016/S 024-038671, JOUE
Posts From DBF
La Commission européenne a lancé, le 1er février dernier, une consultation publique relative à « PRIMA », le partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne, dans le cadre
La Commission européenne a présenté, le 29 janvier dernier, une proposition modifiée de règlement concernant l’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de
La Commission européenne a présenté, le 2 février dernier, une communication intitulée « Plan d’action pour renforcer la lutte contre le
La Commission européenne a lancé, le 3 février dernier, une consultation publique relative à l’évaluation ex post du Fonds européen
La Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 2 février dernier, l’article 6 §1 de la Convention européenne
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 4 février dernier,
La Cour européenne des droits de l’homme a présenté, le 28 janvier dernier, son rapport annuel 2015 comportant, entre autres
La Commission européenne a lancé, le 2 février dernier, une consultation publique relative à l’évaluation de son centre de visites.
