Samedi 25 Novembre 2017

URSSAF Aquitaine / Services de conseils et de représentation juridiques (15 novembre – 15 décembre)

novembre 18
15:42 2016

URSSAF Aquitaine a publié, le 15 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2016/S 220-401018, JOUE S220 du 15 novembre 2016). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre ayant pour objet le conseil juridique, la rédaction de conclusions, la défense et la représentation en justice de l’URSSAF Aquitaine en vue du règlement de litiges devant les juridictions compétentes. Le marché est divisé en 4 lots, intitulés respectivement : « Droit de la sécurité sociale », « Droit de la procédure civile », « Droit pénal » et « Droit social ». La durée du marché est d’un an à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 15 décembre 2016 à 12h. (MT)

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