Ville de Cergy / Services de conseils et de représentation juridiques (15 novembre – 2 décembre)

novembre 18
15:41 2016

La ville de Cergy a publié, le 15 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2016/S 220-401071, JOUE S220 du 15 novembre 2016). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre ayant pour objet des prestations de services juridiques portant sur le conseil, l’assistance et la représentation en justice pour la ville de Cergy. Le marché est divisé en 2 lots, intitulés respectivement : « Droit de l’environnement, de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’action foncière » et « Droit de l’immobilier ». Le marché est réservé à la profession d’avocat. La durée du marché est de 27 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 2 décembre 2016 à 12h. (MT)

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