Saisie de 2 pourvois à l’encontre de 2 arrêts du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-473/12 et T-500/12) par lesquels ce dernier a annulé partiellement la décision 2013/199/UE de la
Posts From DBF
La Commission européenne a publié, le 5 janvier dernier, sa décision en date du 19 septembre 2016, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si le traitement fiscal accordé par
Saisie de 2 pourvois à l’encontre de 2 arrêts du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-219/10 et T‑399/11) par lesquels ce dernier a annulé partiellement la décision 2011/5/CE du 28
La Commission européenne a présenté, le 21 décembre 2016, une communication intitulée « Développer l’Union douanière de l’Union européenne et sa gouvernance ». Cette dernière aborde la manière dont la Commission et les
La Commission européenne a lancé, le 21 décembre 2016, une consultation publique sur les options ouvertes pour une réforme multilatérale
Saisie d’un pourvoi par le Conseil de l’Union européenne demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-512/12)
L’Avocat général Eleanor Sharpston a présenté, le 21 décembre 2016, ses conclusions (disponibles uniquement en anglais) concernant la détermination des
La Commission européenne a présenté, le 10 janvier dernier, un ensemble de mesures visant à encourager et à faciliter la
University of Lincoln a publié, le 9 décembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services
The Minister for the Cabinet Office acting through Crown Commercial Service a publié, le 1e décembre dernier, un avis de




