Posts From DBF

Espagne / Aena S.A. / Services de conseils juridiques (5 mars – 30 mars)

Aena S.A. a publié, le 5 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils juridiques (réf. 2016/S 046-077055, JOUE S46 du 5 mars

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Irlande / National Transport Authority / Services juridiques (5 mars – 19 avril)

National Transport Authority a publié, le 5 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 046-076298, JOUE S46 du 5 mars 2016).

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Pologne / Centrum Projektów Polska Cyfrowa / Services de conseils juridiques (9 mars – 18 mars)

Centrum Projektów Polska Cyfrowa a publié, le 9 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils juridiques (réf. 2016/S 048-080115, JOUE S48 du

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Pologne / Skarb Państwa – Generalny Dyrektor Dróg Krajowych i Autostrad / Services juridiques (9 mars – 30 mars)

Skarb Państwa – Generalny Dyrektor Dróg Krajowych i Autostrad a publié, le 9 mars dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S

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Royaume-Uni / Education Authority NI / Services juridiques (5 mars – 1er avril)

Education Authority NI a publié, le 5 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Royaume-Uni / Finance Wales / Services juridiques (5 mars – 30 mars)

Finance Wales a publié, le 5 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques

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Détachement des travailleurs / Révision / Proposition de directive (Leb 766)

La Commission européenne a présenté, le 8 mars dernier, une proposition de directive modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement

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Socle européen des droits sociaux / Consultation publique (Leb 766)

La Commission européenne a présenté, le 8 mars dernier, une communication laquelle lance une consultation publique (disponible uniquement en anglais)

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Evaluation du cadre législatif des substances chimiques / Consultation publique (Leb 766)

La Commission européenne a lancé, le 4 mars dernier, une consultation publique intitulée « La réglementation des substances chimiques (hors règlement

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TVA / Prestations de services effectuées par les avocats / Droit à l’assistance d’un avocat / Egalité des armes / Conclusions de l’Avocat général (Leb 766)

L’Avocat général Eleanor Sharpston a présenté, le 10 mars dernier, ses conclusions concernant la suppression par la Belgique, depuis le

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