Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Les valeurs européennes

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Posts From DBF

Retrait de la notification préalable de l’opération de concentration Metro / Colruyt France (Leb 787)

La Commission européenne a publié, le 3 novembre dernier, le retrait de la notification préalable de l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Metro (Allemagne) souhaitait acquérir le contrôle de l’ensemble

Lire l'article en entier

Accord de libre-échange avec la Tunisie / Consultation publique (Leb 787)

La Commission européenne a lancé, le 21 novembre dernier, une consultation publique sur un accord de libre-échange complet et approfondi avec la Tunisie (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à

Lire l'article en entier

Développement durable / Consensus européen / Communication (Leb 787)

La Commission européenne a présenté, le 22 novembre dernier, une communication (disponible uniquement en anglais) concernant un nouveau consensus européen pour le développement, s’inscrivant dans le cadre d’une approche stratégique

Lire l'article en entier

Autriche / Wiener Netze GmbH / Services juridiques (11 novembre – 13 décembre)

Wiener Netze GmbH a publié, le 11 novembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 218-398395, JOUE S218 du 11 novembre

Lire l'article en entier

Irlande / Department of Transport, Tourism & Sport / Services juridiques (16 novembre – 6 janvier)

Department of Transport, Tourism & Sport a publié, le 16 novembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet

Lire l'article en entier

Suède / Naturvårdsverket / Services juridiques (10 novembre – 14 décembre)

Naturvårdsverket a publié, le 10 novembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques

Lire l'article en entier

Société du Grand Paris / Services juridiques (12 novembre – 12 décembre)

La Société du Grand Paris a publié, le 12 novembre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la

Lire l'article en entier

URSSAF Aquitaine / Services de conseils et de représentation juridiques (15 novembre – 15 décembre)

URSSAF Aquitaine a publié, le 15 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de

Lire l'article en entier

Ville de Cergy / Services de conseils et de représentation juridiques (15 novembre – 2 décembre)

La ville de Cergy a publié, le 15 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

Lire l'article en entier

Droit d’auteur / Prêt public de livres numériques / Rémunération de l’auteur / Arrêt de la Cour (Leb 786)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Rechtbank Den Haag (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies