Lundi 11 Décembre 2017

Union de la sécurité / Renforcement du système d’information Schengen / Propositions de règlements / Rapport (Leb 790)

janvier 16
10:27 2017

La Commission européenne a présenté, le 21 décembre 2016, plusieurs propositions législatives visant à renforcer l’efficacité et l’efficience opérationnelles du système d’information Schengen (« SIS »), lesquelles se basent sur les conclusions d’un rapport d’évaluation du SIS de seconde génération (disponible uniquement en anglais). Ainsi, la Commission a présenté une proposition de règlement sur l’établissement, la mise en œuvre et l’utilisation du SIS dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale, une proposition de règlement sur l’établissement, la mise en œuvre et l’utilisation du SIS dans le domaine des contrôles aux frontières, ainsi qu’une proposition de règlement sur l’utilisation du SIS pour le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (disponibles uniquement en anglais). Les mesures proposées permettraient, notamment, d’améliorer le partage d’informations et la coopération entre les Etats membres, en introduisant une nouvelle catégorie de signalements relative aux personnes inconnues recherchées et des droits d’accès complets pour l’agence Europol. De plus, les modifications contribueraient à l’application effective des interdictions d’entrée pour les ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures en rendant obligatoire leur introduction dans le SIS. Enfin, elles permettraient une utilisation plus efficace des données telles que les images faciales et les empreintes palmaires pour identifier les personnes qui pénètrent dans l’espace Schengen. (SB)

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