La lutte contre la corruption

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous
précédent
suivant

Posts From DBF

Centre nation d’études spatiales de Toulouse / Service de gestion de portefeuilles de brevet (30 juin – 15 septembre)

Le centre national d’études spatiales de Toulouse a publié, le 30 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de gestion de portefeuille de brevet

Lire l'article en entier

Centre national d’études spatiales de Toulouse / Services de conseil en propriété intellectuelle (1er juillet – 15 septembre)

Le centre national d’études spatiales de Toulouse a publié, le 1er juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 124-252283, JOUE S124

Lire l'article en entier

Interdiction du service UberPop / Qualification de règle technique relative à un service de la société de l’information / Obligation de notification / Conclusions de l’Avocat général (Leb 809)

L’Avocat général Szpunar a présenté, le 4 juillet dernier, ses conclusions sur la législation française interdisant et réprimant pénalement l’exercice illégal de l’activité de transport, dans le cadre du service

Lire l'article en entier

Retraite / Produit paneuropéen d’épargne-retraite / Proposition de règlement (Leb 809)

La Commission européenne a présenté, le 29 juin dernier, une proposition de règlement concernant un produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à créer une nouvelle catégorie

Lire l'article en entier

Services de contenu en ligne / Portabilité transfrontalière / Règlement / Publication (Leb 809)

Le règlement 2017/1128/UE relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur a été

Lire l'article en entier

Union de la sécurité / Radicalisation / Terrorisme / Menaces informatiques / Rapport d’étape (Leb 809)

La Commission européenne a publié, le 29 juin dernier, une communication visant à présenter son 8ème rapport d’étape sur les

Lire l'article en entier

Valeurs mobilières / Publication de prospectus en cas d’offre au public / Règlement / Publication (Leb 809)

Le règlement 2017/1129/UE concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de

Lire l'article en entier

Fonds monétaires / Règles de fonctionnement / Règlement / Publication (Leb 809)

Le règlement 2017/1131/UE sur les fonds monétaires a été publié, le 14 juin dernier, au Journal officiel de l’Union européenne.

Lire l'article en entier

Droit des sociétés / Codification / Directive / Publication (Leb 809)

La directive 2017/1132/UE relative à certains aspects du droit des sociétés a été publiée, le 14 juin dernier, au Journal

Lire l'article en entier

Transport aérien / Interdiction de conduire pour les pilotes de plus de 65 ans / Discrimination fondée sur l’âge / Arrêt de la Cour (Leb 809)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Bundesarbeitsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 5 juillet

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies