Samedi 23 Septembre 2017

Centre national d’études spatiales de Toulouse / Services de conseil en propriété intellectuelle (1er juillet – 15 septembre)

juillet 07
14:38 2017

Le centre national d’études spatiales de Toulouse a publié, le 1er juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 124-252283, JOUE S124 du 1er juillet 2017). Le marché porte sur la mise en place d’un accord cadre concernant des prestations juridiques ayant pour objet le conseil en propriété intellectuelle. Le marché est divisé en 2 lots intitulés respectivement, « Gestion de Brevets » et « Gestion des Marques et Noms des domaines ». La durée du marché est de 24 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 15 septembre 2017 à 14h00. (EH)

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice