Centre nation d’études spatiales de Toulouse / Service de gestion de portefeuilles de brevet (30 juin – 15 septembre)

juillet 07
14:44 2017

Le centre national d’études spatiales de Toulouse a publié, le 30 juin dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de gestion de portefeuille de brevet (réf. 2017/123-24967 JOUE, S123 du 30 juin 2017). Le marché porte sur la mise en place d’un accord cadre ayant pour objet la réalisation des opérations en vue du maintien en vigueur des titres de propriété industrielle auprès des offices de brevets. Le marché n’est pas divisé en lots. La durée du marché est de 48 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 15 septembre 2017 à 14h00. (EH)

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