Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour constitutionnelle (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a apprécié la validité, le 28 juillet dernier, des articles 1er §2 et 2
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Österreichische Finanzmarktaufsichtsbehörde a publié, le 16 juillet dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 136-244741, JOUE S136 du 16 juillet 2016).
Le Fonds du logement de la région de Bruxelles-capitale SCRL a publié, le 19 juillet dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services juridiques pour
Cyprus Hydrocarbons Company (C.H.C.) Ltd a publié, le 26 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils juridiques (réf. 2016/S 142-257607, JOUE S142
Ferrocarril Metropolità de Barcelona, S.A. a publié, le 23 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation
Baltic Connector Oy a publié, le 26 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services
Le National Paediatric Hospital Development Board a publié, le 19 juillet dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet
Bank Gospodarstwa Krajowego a publié, le 26 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services
Polska Agencja Żeglugi Powietrznej a publié, le 26 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de
Hlavní město Praha a publié, le 19 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services
