Le Département de la Haute-Savoie a publié, le 19 septembre dernier, un avis de marché, ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 179-366579, JOUE S179 du 19
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Le Conseil départemental du Nord a publié, le 20 septembre dernier, un avis de marché, ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 180-368893, JOUE S180 du 20
L’Agence nationale pour la Rénovation Urbaine (« ANRU ») a publié, le 21 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 181-370744, JOUE S181
La Commission a présenté, le 19 septembre dernier, un ensemble de mesures visant à améliorer la cyber-résilience de l’Union européenne face aux menaces numériques. Tout d’abord, elle a présenté une
La Commission européenne a présenté, le 19 septembre dernier, une proposition de règlement fixant un cadre pour la libre circulation
Saisie d’un recours par la Curtea de Appel (Roumanie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 20
Saisie d’un recours en manquement par la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, le 21
La Commission européenne, a présenté, le 20 septembre dernier, un ensemble de mesures visant à renforcer et intégrer la supervision
Saisie d’une requête contre la République tchèque, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété,
La Commission européenne a présenté, le 13 septembre dernier, une communication intitulée « Investir dans une industrie intelligente, innovante et durable
