Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Posts From DBF

Finlande / Veikkaus Oy / Services juridiques (18 juillet – 4 septembre)

Veikkaus Oy a publié, le 18 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques en matière de marchés publics (réf. 2017/S 135-277471, JOUE S

Lire l'article en entier

Belgique / Service public fédéral des Finances / Services juridiques (25 juillet – 22 août)

Le Service public fédéral des Finances a publié, le 25 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 140-287841, JOUE S 140

Lire l'article en entier

Allemagne / Bundesministerium der Justiz und für Verbraucherschutz – Geschäftsstelle des Sachverständigenrats für Verbraucherfragen / Services juridiques (26 juillet – 29 août)

Bundesministerium der Justiz und für Verbraucherschutz a publié, le 26 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 141-289955, JOUE S141 du

Lire l'article en entier

Ville d’Issy-les-Moulineaux / Services de conseil et de représentation juridiques (27 juillet – 12 septembre)

La Ville d’Issy-les-Moulineaux a publié, le 27 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 142-292469, JOUE S142 du 27 juillet 2017).

Lire l'article en entier

Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux / Services juridiques (21 juillet – 6 septembre)

L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (« ONIAM ») a publié, le 21 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet

Lire l'article en entier

Etablissement Public du Château, du Musée et du domaine national de Versailles / Services de conseil juridique (20 juillet – 18 septembre)

L’Etablissement Public du Château, du Musée et du domaine national de Versailles a publié, le 20 juillet dernier, un avis

Lire l'article en entier

Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest / Services de conseil et de représentation juridiques (18 juillet – 17 août)

L’Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest a publié, le 18 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet

Lire l'article en entier

Conseil général d’Eure-et-Loir / Services juridiques (21 juillet – 24 août)

Le Conseil général d’Eure-et-Loir a publié, le 21 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

Lire l'article en entier

Conseil départemental du Haut Rhin / Services de conseil et de représentation juridiques (25 juillet – 5 septembre)

Le Conseil départemental du Haut Rhin a publié, le 25 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la

Lire l'article en entier

Agence centrale des organismes de sécurité sociale / Services de représentation légale (18 juillet – 4 août)

L’Agence centrale des organismes de sécurité nationale a publié, le 18 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies