Le Département de la Haute-Savoie a publié, le 19 septembre dernier, un avis de marché, ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 179-366579, JOUE S179 du 19 septembre 2017). Le marché porte sur la mise en œuvre d’un accord-cadre ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique en optimisation de la cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises du département de Haute-Savoie. Le marché n’est pas divisé en lots. La durée du marché est de 24 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 5 octobre 2017 à 12h00. (EH)
