Conseil départemental du Nord / Services de conseil et de représentation juridiques (20 septembre – 16 octobre)

septembre 22
14:04 2017

Le Conseil départemental du Nord a publié, le 20 septembre dernier, un avis de marché, ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 180-368893, JOUE S180 du 20 septembre 2017). Le marché porte sur la mise en œuvre d’un accord-cadre ayant pour objet la prestation de services professionnels de droit afin de disposer d’une capacité d’expertise supplémentaire et de gestion contentieuse. Le marché est divisé en 8 lots, intitulés respectivement, « Conseil et représentation en justice du département du Nord dans le domaine des ressources humaines », « Conseil et représentation en justice du département du Nord dans le domaine des mineurs non accompagnés», « Conseil et représentation en justice du département du Nord dans le domaine de l’action sociale et médico-sociale, hors procédures dans le domaine des déclarations judiciaires de délaissement parental », « Représentation en justice ou défense des intérêts des mineurs lorsque le département du Nord les représente, hors procédures dans le domaine des déclarations judiciaires de délaissement parental », « Conseil et représentation en justice du département du Nord dans les domaines civil et pénal, hors domanialité et procédures relatives aux MNA », « Conseil et représentation en justice du département du Nord dans les domaines de l’urbanisme, l’environnement, les domanialités publique et privée, les baux, l’expropriation et les travaux publics », « Conseil et représentation en justice du département du Nord dans le domaine des modes de gestion du service public », « Conseil et représentation en justice du département du Nord dans le domaine des affaires institutionnelles ». La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 16 octobre 2017 à 16h30. (EH)

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