Vendredi 20 Octobre 2017

Agence nationale pour la Rénovation Urbaine / Services de conseil juridique (21 septembre – 16 octobre)

septembre 22
14:03 2017

L’Agence nationale pour la Rénovation Urbaine (« ANRU ») a publié, le 21 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2017/S 181-370744, JOUE S181 du 21 septembre 2017). Le marché porte sur la mise en œuvre d’un accord-cadre ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique pour les besoins de l’ANRU. Le marché est divisé en 3 lots, intitulés respectivement, « Conseil et assistance juridique en droit public, droit communautaire et droit privé », « Conseil et assistance juridique en droit de l’aménagement et de la construction (hors copropriétés et ensembles immobiliers complexes) », « Conseil et assistance juridique et foncier portant sur les ensembles immobiliers complexes et les copropriétés ». La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 16 octobre 2017 à 14h00. (EH)

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