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Irlande / Sustainable Energy Authority of Ireland / Services juridiques (19 septembre – 18 octobre)

Sustainable Energy Authority of Ireland a publié, le 19 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2018/S 180-408179, JOUE S180 du 19 septembre

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Allemagne / DB AG Konzernleitung (Bukr 10) / Services de conseil juridique (18 septembre – 15 octobre)

DB AG Konzernleitung (Bukr 10) a publié, le 18 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2018/S 179-406837, JOUE S179 du

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Région Occitanie / Services de conseil juridique (25 septembre – 22 octobre)

La région Occitanie a publié, le 25 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2018/S 184-416693, JOUE S184 du 25 septembre

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Bpifrance assurance export / Services de conseil et de représentation juridiques (20 septembre – 3 octobre)

Bpifrance assurance export a publié, le 20 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2018/S 181-410761, JOUE S181

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APIJ / Services juridiques (21 septembre – 25 octobre)

L’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) a publié, le 21 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet

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AFNIC / Services de conseil et de représentation juridiques (20 septembre – 9 octobre)

L’Association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC) a publié, le 20 septembre dernier, un avis de marché ayant pour

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Travail de nuit / Femmes allaitantes / Arrêt de la Cour (Leb 850)

Les travailleuses effectuant, même en partie, un travail de nuit ne sont pas tenues d’accomplir celui-ci pendant leur grossesse et

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Marché unique numérique / Géo-blocage / Questions-Réponses (Leb 850)

La Commission européenne a publié des Questions-Réponses sur le géo-blocage dans le contexte du commerce électronique (20 septembre) Questions-Réponses Ces

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Ordre public / Restrictions à la vente / Double autorisation / Sanctions pénales / Articles pyrotechniques / Arrêt de la Cour (Leb 850)

Une réglementation nationale restreignant le stockage et la vente aux consommateurs d’articles pyrotechniques qui a pour objectif de garantir l’ordre

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Présomption d’innocence / Détention provisoire / Décisions préliminaires / Arrêt de la Cour (Leb 850)

La directive 2016/343/UE portant renforcement de certains aspects de la présomption d’innocence et du droit d’assister à son procès dans le

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