La Cour EDH considère que les juridictions norvégiennes ont agi dans les limites de leur marge d’appréciation lors de leur analyse de l’équilibre entre le droit au respect de la
La Cour EDH considère que l’ingérence dans le droit à la liberté d’expression d’un individu est nécessaire en cas de complicité pour diffamation publique dans une société démocratique afin de
La Commission européenne a enregistré l’initiative citoyenne intitulée « Housing for all » (18 mars) Initiative citoyenne européenne Cette initiative a pour objectif d’améliorer les conditions-cadres juridiques et financières facilitant l’accès au
La Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne ont clôturé 1769 affaires en 2018, chiffre en hausse de plus de 10% par rapport à 2017 (25 mars) Communiqué
La Délégation des Barreaux de France utilise des cookies pour faciliter votre expérience de navigation sur ce site. En cliquant sur “Accepter”, vous donnez votre consentement à l'utilisation de tous les cookies. Cependant, vous pouvez contrôler cela via les réglages des cookies.
La Délégation des Barreaux de France utilise des cookies pour faciliter votre expérience de navigation sur ce site. Si vous désirez plus d'informations, vous pouvez consulter notre politique des cookies.
Les cookies nécessaires sont absolument essentiels pour le bon fonctionnement du site. Cette catégorie ne contient que des cookies qui garantissent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site. Ces cookies ne stockent pas de renseignements personnels.
Les cookies d'analyses ne sont pas nécessaires au bon fonctionnement du site. Ils nous permettent de collecter des statistiques de fréquentation du site.
