Cour de justice de l’Union européenne / Statistiques judiciaires 2018 (Leb 867)

mars 28
15:19 2019

La Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne ont clôturé 1769 affaires en 2018, chiffre en hausse de plus de 10% par rapport à 2017 (25 mars)

Communiqué de presse

Les statistiques judiciaires pour l’année 2018 démontrent que ces 2 juridictions ont établi un record de productivité. La Cour a vu le nombre d’affaires introduites augmenter à 849 affaires, hausse due tant aux renvois préjudiciels (568) qu’aux pourvois (199) et le nombre d’affaires clôturées augmenter, également, pour atteindre un total de 760 affaires, record historique. La durée moyenne des procédures a légèrement augmenté pour les affaires préjudicielles (16 mois) et baissé pour les pourvois (18,3 mois). Le Tribunal a vu le nombre d’affaires introduites se tasser à 834 (baisse de 9%) et le nombre d’affaires clôturées augmenter à 1009 (hausse de 13%). Si la durée globale des procédures a augmenté (20 mois), la diminution du nombre d’affaires pendantes confirme, selon la Cour, le succès de la nouvelle architecture juridictionnelle du Tribunal, lequel peut désormais renvoyer plus d’affaires à des formations élargies à 5 juges en vue de soutenir la qualité de la jurisprudence. (JJ)

DU CÔTÉ DE LA DBF

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