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Italie / RAI / Services de conseil en matière de brevets et de droit d’auteur (25 mars – 29 avril)

Radiotelevisione Italiana (RAI) a publié, le 25 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil en matière de brevets et de droit d’auteur (réf. 2019/S

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Espagne / Mercatenerife/ Services de conseil juridique (19 mars – 29 mars)

Mercatenerife a publié, le 19 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2019/S 055-12147, JOUE S55 du 19 mars 2019). La durée

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Ministères de la Santé, du Travail et du Sport / Servicesde conseil juridique (21 mars – 19 avril)

Les ministères de la Santé, du Travail et du Sport ont publié, le 21 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf.2019/S 057-131705,JOUE

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Mairie de Liévin / Services juridiques (25 mars – 15 avril)

La mairie de Liévin a publié, le 25 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf.2019/S 059-136770,JOUE S59 du 25 mars 2019). Le marché porte

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Haut-Bugey Agglomération / Services de conseil en matière de brevets et de droit d’auteur(22 mars – 25 avril)

Haut-Bugey Agglomération a publié, le 22 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil en

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CROUS de Rennes / Services de conseil juridique (18 mars – 4 avril)

Le CROUS de Rennes a publié, le 18 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de

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Commune de Neuilly-Plaisance / Servicesde conseilet de représentation juridiques (26 mars – 23 avril)

La commune de Neuilly-Plaisance a publié, le 26 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de

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AP-HP / Services juridiques (25 mars – 15 avril)

L’assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP) a publié, le 25 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation

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Belgique / Commission européenne – Direction générale « Mobilité et transports » / Services d’assistance juridique (22 mars – 3 mai)

La Direction générale en charge de la mobilité et des transports de la Commission européenne (Directorate A – Policy Coordination

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Passation des marchés publics / Exclusion / Services ambulanciers de transport de patients / Notion d’« organisations ou d’associations à but non lucratif » / Arrêt de la Cour (Leb 867)

L’exclusion des règles de passation des marchés publics ne couvre le transport en ambulance qualifié que s’il est assuré par

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