Les aides d’Etat octroyées sous la forme de subventions à l’investissement et visant à favoriser l’acquisition de véhicules neufs ainsi que l’installation de nouveaux équipements par les bénéficiaires finaux sont
Posts From DBF
Le Tribunal de l’Union européenne rejette le recours en annulation introduit par Air France à l’encontre de la décision (UE) 2016/1698 de la Commission européenne constatant la compatibilité d’une aide d’investissement
Le règlement (UE) 2019/1150 relatif à l’équité et à la transparence des entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (11 juillet)
Trafikverket a publié, le 5 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S128/313573, JOUE S128 du 5 juillet 2019). La durée du marché
University of Derby a publié, le 10 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques
Leeds Beckett University a publié, le 11 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques
De Connectie a publié, le 5 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf.
Qrendi Local Council a publié, le 8 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de
Ayuntamiento de Barcelona, Dirección de Servicios de Gestión Económica de la Gerencia de Recursos a publié, le 9 juillet dernier,
La commune de Neuilly-Plaisance a publié, le 11 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services
