Initiative citoyenne européenne / Réduction des émissions de gaz à effet de serre / Taxe sur le carburant / Aviation / Enregistrement (Leb 872)

mai 20
15:16 2019

La Commission européenne a enregistré l’initiative citoyenne européenne intitulée « Ending the aviation fuel tax exemption in Europe » (10 mai)

Initiative citoyenne européenne

L’initiative vise à introduire une taxe sur le carburant d’aviation. Les organisateurs de l’initiative font valoir que l’imposition d’une telle taxe permettrait à l’Union européenne d’augmenter ses capacités de financement en faveur d’une mobilité des citoyens européens plus écologique dans la mesure où le transport aérien est l’une des source d’émission de gaz à effet de serre dont la croissance est la plus rapide. Si, en l’espace d’un an, l’initiative recueille un million de déclarations de soutien, provenant d’au moins 7 Etats membres différents, la Commission disposera d’un délai de 3 mois pour réagir. Elle pourra décider de faire droit à la demande ou non, mais dans les 2 cas, elle sera tenue de motiver sa décision. (CD)

DU CÔTÉ DE LA DBF

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