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Libertés de circulation

Directive sur les générateurs aérosols / Evaluation / Consultation publique (Leb 783)

La Commission européenne a lancé, le 30 septembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation de la directive 75/324/CE concernant le rapprochement des législations des Etats membres

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Procédure d’infraction / Libre circulation / Professions libérales / Reconnaissance des qualifications professionnelles / Avis motivés (Leb 782)

La Commission européenne a émis, le 29 septembre dernier, des avis motivés à l’encontre de 14 Etats membres, dont la France, s’agissant de la transposition de la législation européenne en

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Citoyenneté européenne d’enfants mineurs / Parents ressortissants de pays tiers / Refus de permis de séjour / Décision d’expulsion / Arrêts de la Cour (Leb 781)

Saisie de 2 renvois préjudiciels par le Tribunal Supremo (Espagne) et l’Upper Tribunal (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 13 septembre dernier, l’article 20

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Politique de la jeunesse / Coopération des Etats membres / Stratégie de l’Union européenne / Mobilité des jeunes volontaires / Consultation publique (Leb 778)

La Commission européenne a lancé, le 18 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation de la coopération dans le domaine de la politique de la jeunesse

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Procédures d’infraction / Trafic illicite de biens culturels / Mise en œuvre de la législation / Avis motivés (Leb 778)

La Commission européenne a émis, le 22 juillet dernier, des avis motivés à l’encontre de 8 Etats membres, dont la

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Libre circulation des citoyens / Usage transfrontalier des documents publics / Règlement / Publication (Leb 778)

Le règlement 2016/1191/UE visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains documents

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Concession d’exploitation touristique / Prorogation automatique / Absence de procédure de sélection / Arrêt de la Cour (Leb 777)

Saisie de 2 renvois préjudiciels par 2 tribunaux administratifs régionaux (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

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Ressortissant de pays tiers / Citoyenneté européenne du mineur / Droit au séjour / Arrêt de la Cour (Leb 776)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Court of Appeal (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété,

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Interdiction des mesures d’effet équivalent à des restrictions quantitatives à l’exportation / Réglementation imposant de rédiger les factures en langue néerlandaise / Proportionnalité / Arrêt de la Cour (Leb 774)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le rechtbank van koophandel te Gent (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a

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Politique de normalisation / Communication (Leb 772)

La Commission européenne a présenté, le 1er juin dernier, dans le cadre de la Stratégie pour le marché unique, une

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