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Energie et Environnement

Santé / Règlement REACH / Produits chimiques complexes / Obligations de notification et d’information / Arrêt de la Cour (Leb 751)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 10 septembre dernier, les articles 7 §2 et 33 du règlement

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Révision de la décision « Accords intergouvernementaux » / Union de l’énergie / Consultation publique (Leb 750)

La Commission européenne a lancé, le 24 août dernier, une consultation publique sur la révision de la décision 994/2012/UE établissant un mécanisme d’échange d’informations en ce qui concerne les accords

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Nouvelle organisation du marché de l’énergie / Communication / Consultation publique (Leb 748)

La Commission européenne a présenté, le 15 juillet dernier, une communication intitulée « Lancement du processus de consultation publique pour une nouvelle organisation du marché de l’énergie » qui s’inscrit dans un

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Sécurité des approvisionnements en électricité / Prévention des risques / Consultation publique (Leb 748)

La Commission européenne a lancé, le 15 juillet dernier, une consultation publique sur la prévention des risques dans le domaine de la sécurité des approvisionnements en électricité (disponible uniquement en

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Stratégie de l’Union européenne en matière d’énergie et de climat / Système d’échange de quotas d’émission / Etiquetage énergétique / Consommateurs d’énergie / Proposition de directive / Proposition de règlement / Communication (Leb 748)

La Commission européenne a présenté, le 15 juillet dernier, un ensemble de textes visant à atteindre les objectifs de l’Union

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Stratégie de l’Union européenne en matière de gaz naturel liquéfié et de stockage du gaz / Consultation publique (Leb 747)

La Commission européenne a lancé, le 8 juillet dernier, une consultation publique sur une stratégie de l’Union européenne en matière

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Politique européenne dans le domaine de l’eau / Etat de la masse d’eau de surface / Obligations d’amélioration et de prévention / Arrêt de la Cour (Leb 746)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesverwaltungsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 1er juillet

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Marché des déchets dans l’Union européenne / Consultation publique (Leb 745)

La Commission européenne a lancé, le 12 juin dernier, une consultation publique sur le marché des déchets dans l’Union européenne

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« Bilan de qualité » / Oiseaux / Habitats / Consultation publique (Leb 742)

La Commission européenne a lancé, le 5 mai dernier, une consultation publique dans le cadre du « Bilan de qualité » de

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France / Procédure d’infraction / Pollution de l’air / Avis motivé (Leb 741)

La Commission européenne a émis, le 29 avril dernier, un avis motivé demandant à la France de respecter la législation

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