Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Economie et Finances

OPCVM / Régimes nationaux de sanctions / Normes communes / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 3 juillet dernier, une proposition de directive modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Lire l'article en entier

Opération d’initié / Information privilégiée / Information à caractère précis / Définition / Arrêt de la Cour

Saisie à titre préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 28 juin dernier, l’article 1er, point 1, de la directive 2003/6/CE sur les opérations

Lire l'article en entier

Redressement et résolution des défaillances / Etablissements de Crédit / Entreprise d’investissement / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 6 juin dernier, une proposition de directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d’établissements de crédit et d’entreprises d’investissement et modifiant

Lire l'article en entier

Normes techniques / Agences de notation de crédit / Règlements délégués / Publication

La Commission européenne a publié, le 30 mai dernier, au Journal officiel de l’Union européenne, quatre règlements délégués complétant le règlement 1060/2009/CE sur les agences de notation de crédit. Ces règlements délégués fixent des normes

Lire l'article en entier

Instruments de partage de risques / Stabilité financière / Règlement

Le règlement 423/2012/UE modifiant le règlement 1083/2006/CE du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives à des instruments de partage des

Lire l'article en entier

Secteur bancaire / Réformes structurelles / Consultation publique

Le Comité mixte des autorités européennes de surveillance a lancé, le 14 mai dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur

Lire l'article en entier

Secteur bancaire / Réformes structurelles / Consultation publique

Le Groupe d’experts de haut niveau sur les réformes structurelles du secteur bancaire européen, mis en place par la Commission

Lire l'article en entier

France / Monnaie électronique / Avis motivé

La Commission européenne a émis, le 26 avril dernier, un avis motivé demandant à la France de se conformer aux

Lire l'article en entier

Vente à découvert / Règlement / Publication

Le règlement 236/2012/UE relatif à la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit a été publié,

Lire l'article en entier

Marchés d’instruments financiers / Notion de marché règlementé / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Curtea de Appel Cluj (Roumanie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies