La décision des représentants des gouvernements des Etats membres portant nomination d’un juge à la Cour de justice a été publiée, le 27 septembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Le
Droit général et institutionnel de l’UE
Saisie d’un pourvoi par l’Italie demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 13 septembre 2010 (Italie / Commission, aff.jointes T-166/07 et T-285/07) par lequel celui-ci a rejeté les
Le règlement 741/2012/UE modifiant le protocole sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne et son annexe I a été publié, le 11 août dernier, au Journal officiel de
Le Conseil européen a publié, le 31 juillet dernier, la décision 2012/419/UE modifiant le statut de Mayotte à l’égard de l’Union européenne. Faisant suite au référendum de 2009 approuvant la transformation de
La Commission européenne a lancé, le 27 juin dernier, une consultation publique qui vise à recueillir les avis des parties prenantes dans le
La Commission européenne a lancé, le 8 juin dernier, une consultation publique qui vise à recueillir les avis des parties prenantes dans le
La Commission européenne a lancé sur Internet, le 7 juin dernier, un nouveau portail de la transparence visant à rendre ses processus
Le Médiateur européen a publié, le 29 mai dernier, son rapport annuel 2011. Au cours de cette année, le Médiateur a reçu
Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne, a publié le 11 mai dernier, l’Europe en chiffre – Annuaire Eurostat 2012 (disponible uniquement
Saisi d’un recours en annulation contre une décision du Conseil de l’Union européenne, le Tribunal de l’Union européenne s’est prononcé,
