Cour de justice de l’Union européenne / Election du Président, du Vice-Président et des Présidents de chambres

octobre 09
14:09 2012

A la suite du renouvellement partiel des membres de la Cour de justice de l’Union européenne, Vassilios Skouris a été reconduit dans ses fonctions de Président de la Cour pour la période du 9 octobre 2012 au 6 octobre 2015. Koen Lenaerts a été élu Vice-Président de la Cour pour la période du 9 octobre 2012 au 6 octobre 2015. La fonction de Vice-Président a été instituée par les modifications récentes du statut de la Cour de justice de l’Union européenne. Il a pour tâche de seconder le Président dans l’exercice de ses fonctions et de le remplacer en cas d’empêchement de ce dernier ou de vacance de son poste. Antonio Tizzano, Rosario Silva de Lapuerta, Marko Ilešič, Lars Bay Larsen et M. Thomas von Danwitz ont été élus Présidents de chambre pour une période de trois ans. (CC) Pour plus d’informations

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