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Consommation
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Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de lo Mercantil n°3 de Barcelona (Espagne), la Cour de justice de l’Union
Le Réseau des centres européens des consommateurs (ECC-Net) a publié, le 19 février dernier, son rapport d’activités pour l’année 2012 (disponible uniquement en
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberster Gerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a notamment interprété, le 17
La Commission européenne a lancé, le 19 octobre dernier, un nouveau portail international intitulé « portail mondial des rappels de produits ». Ce portail,