Consommation

Agenda du consommateur / Communication / Publication

La Commission européenne a publié, le 22 mai dernier, une communication intitulée « Un agenda du consommateur européen – Favoriser la confiance et la croissance », plaçant les consommateurs au centre de toutes les

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Protection des consommateurs / Système RAPEX / Rapport annuel

La Commission européenne a publié, le 8 mai dernier, le rapport annuel 2011 sur le fonctionnement du système d’alerte rapide RAPEX pour les produits dangereux non alimentaires. Ce système vise à faciliter

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Clause abusive / Action en cessation intentée dans l’intérêt public / Constatation de nullité / Effets juridiques / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Pest Megyei Bíróság (Hongrie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 26 avril dernier, la directive 93/13/CEE concernant les clauses abusives dans les

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Pratiques commerciales déloyales / Clauses abusives / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel introduit par l’Okresný súd Prešov (Slovaquie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 15 mars dernier, l’article 6 §1 de la directive 93/13/CEE concernant les

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Protection contre le risque d’insolvabilité / Comportement frauduleux / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landgericht Hamburg (Allemagne), la Cour  de justice de l’Union européenne a interprété, le 16

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Paiements par carte, Internet et téléphone mobile / Livre vert / Consultation publique

La Commission européenne a publié, le 12 janvier dernier, un  Livre vert intitulé « Vers un marché européen intégré des paiements par carte,

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Produits cosmétiques / Informations sur le produit / Portail en ligne

La Commission européenne a lancé, le 11 janvier dernier, un nouveau « portail de notification des produits cosmétique » (CPNP), crée dans le cadre

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Règlement extrajudiciaire des litiges / Propositions de directive et de règlement / Communication / Publication

La Commission européenne a présenté, le 29 novembre dernier, des mesures destinées à améliorer et à faciliter les moyens de recours

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Règlement / Denrées alimentaires / Information des consommateurs / Publication

Le règlement 1169/2011/UE concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements 1924/2006/CE , 1925/2006/CE , abrogeant les directives 87/250/CEE , 90/496/CEE , 1999/10/CE, 2000/13/CE, 2002/67/CE , 2008/5/CE et le règlement 608/2004/CE a été publié, le

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Droits des consommateurs / Directive / Publication

La directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs a été publiée, le 22 novembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Elle abroge

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