La Commission européenne a lancé, le 21 novembre dernier, une consultation publique intitulée « Projet de lignes directrices pour l’examen des aides d’Etat dans le secteur de la pêche et
Agriculture, Pêche et Politique maritime
Saisi d’un recours en annulation par l’Espagne à l’encontre du règlement d’exécution 543/2011/UE portant modalités d’application du règlement 1234/2007/CE en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Unabhängiger Verwaltungssenat in Tirol (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 13 novembre dernier, l’article 3 §1 du règlement 2073/2005/CE concernant
La Commission européenne a lancé, le 4 août dernier, une consultation publique intitulée « Second projet de nouveau règlement d’exemption par catégorie applicable au secteur de la pêche et de l’aquaculture »
La Commission européenne a lancé, le 24 janvier dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur l’instauration d’un
La Commission européenne a émis, le 23 janvier dernier, un avis motivé demandant à plusieurs Etats membres, dont la France,
Les règlements adoptés dans le contexte de la réforme de la Politique agricole commune (« PAC ») à l’horizon 2020 ont été
La Commission européenne a lancé, le 18 novembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la biotechnologie marine.
La Commission européenne a présenté, le 21 novembre dernier, une proposition de règlement relatif à des actions d’information et de
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgericht Stuttgart (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne s’est, notamment, prononcée sur
