La Cour de justice de l’Union européenne confirme l’arrêt rendu par le Tribunal de l’Union européenne par lequel celui-ci a rejeté le recours tendant à l’annulation de la décision de
Agriculture, Pêche et Politique maritime
La Cour de justice de l’Union européenne rejette le recours en annulation formé par l’Italie à l’encontre du règlement (UE) 2017/1398 modifiant le règlement (UE) 2017/127 en ce qui concerne certaines
Selon la Cour de justice de l’Union européenne, les méthodes d’abattage prescrites par des rites religieux sans étourdissement préalable n’équivalent pas, en termes de garantie d’un niveau élevé de bien-être
Les organismes obtenus au moyen de techniques de mutagénèse constituent des organismes génétiquement modifiés qui relèvent, sauf pour les techniques traditionnellement utilisées, du champ d’application de la directive 2001/18/CE relative à
La Commission européenne propose d’interdire les pratiques commerciales déloyales les plus préjudiciables dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire (12 avril) Proposition
La Commission européenne a lancé, le 22 janvier dernier, une consultation publique sur les résultats des programmes de développement rural
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 20 décembre
La Commission européenne a présenté, le 29 novembre dernier, une communication intitulée « L’avenir de l’alimentation et de l’agriculture ». La Commission
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunale di Udine (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété,
La Commission européenne a lancé, le 29 juin dernier, une consultation publique sur la mise en œuvre du plan d’action