Agriculture, Pêche et Politique maritime

Fin Gras du Mézenc / Appellation d’origine protégée / Règlement d’exécution / Publication

Le règlement d’exécution 422/2013/UE enregistrant la dénomination « Fin Gras du Mézenc » comme appellation d’origine protégée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées a été publié, le 9

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Moules de Bouchot / Spécialité traditionnelle garantie / Règlement d’exécution / Publication

Le règlement d’exécution 416/2013/UE enregistrant la dénomination « Moules de Bouchot » dans le registre des spécialités traditionnelles garanties (STG) a été publié, le 7 mai dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Cette

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Politique commune de la pêche / Régime de contrôle de la pêche / Règlement d’application

Le règlement d’exécution 404/2011/UE, portant modalités d’application du règlement 1224/2009/CE instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche a été publié le

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Production biologique / Système de contrôle / Règlement d’exécution / Publication

Le règlement d’exécution 392/2013/UE modifiant le règlement 889/2008/CE en ce qui concerne le système de contrôle de la production biologique a été publié, le 30 avril dernier, au Journal officiel de l’Union

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Stratégie pour le milieu marin / Environnement / Non transposition / Avis motivé

La Commission européenne a adressé, le 7 avril dernier, à l’Irlande et à la France un avis motivé pour défaut

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Planification maritime / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 24 mars dernier, une consultation publique portant sur l’aménagement de l’espace maritime et la gestion intégrée

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Sel de Guérande / Fleur de sel de Guérande / Indication géographique protégée

Le règlement d’exécution 238/2012/UE enregistrant la dénomination « Sel de Guérande / Fleur de sel de Guérande » dans le registre des appellations d’origine

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Dénominations de vins / Appellations d’origine protégées / Règlement d’exécution / Publication

Le règlement d’exécution 172/2013/UE supprimant certaines dénominations de vins du registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées a été

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Bien-être animal / Logement en groupe des truies / Lettre de mise en demeure

La Commission européenne a adressé, le 21 février dernier, une lettre de mise en demeure à la France et à

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Gruyère / Indication géographique protégée / Règlement d’exécution / Publication (Leb 661)

Le règlement d’exécution 110/2013/UE enregistrant la dénomination « Gruyère » dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées

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