Agriculture, Pêche et Politique maritime

Révision du régime « POSEI » / Consultation publique (Leb 686)

La Commission européenne a lancé, le 15 octobre dernier, une consultation publique sur la révision du programme d’options spécifiques à l’éloignement et l’insularité (« POSEI »). Cette initiative porte sur la révision des

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Politique agricole commune / Engagements agroenvironnementaux / Paiements directs / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 3 octobre dernier, l’article 40 du règlement 1782/2003/CE établissant des règles communes pour

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Agriculture familiale / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 2 août dernier, une consultation publique sur le rôle de l’agriculture familiale : principaux enjeux et priorités pour l’avenir. Cette consultation vise à recueillir

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Prés-salés de la baie de Somme / Indication géographique protégée / Règlement d’exécution / Publication

Le règlement d’exécution 648/2013/UE enregistrant la dénomination « Prés-salés de la baie de Somme » comme indication géographique protégée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées a été publié, le

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Saucisse de Montbéliard / Indication géographique protégée / Règlement d’exécution / Publication

Le règlement d’exécution 580/2013/UE enregistrant la dénomination « Saucisse de Montbéliard » comme indication géographique protégée dans le registre des appellations d’origine

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Miel de sapin des Vosges / Appellation d’origine protégée / Règlement d’exécution / Publication

Le règlement d’exécution 582/2013/UE enregistrant la dénomination « Miel de sapin des Vosges » comme appellation d’origine protégée dans le registre des appellations d’origine

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Fraises de Nîmes / Indication géographique protégée / Règlement d’exécution / Publication

Le règlement d’exécution 587/2013/UE enregistrant la dénomination « Fraises de Nîmes » comme indication géographique protégée dans le registre des appellations d’origine

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Ail fumé d’Arleux / Indication géographique protégée / Règlement d’exécution / Publication

Le règlement d’exécution 454/2013/UE enregistrant la dénomination « Ail fumé d’Arleux » dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées

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Mâche nantaise / Indication géographique protégée / Règlement d’exécution / Publication

Le règlement d’exécution 434/2013/UE approuvant une modification non mineure du cahier des charges de la dénomination « Mâche nantaise » enregistrée dans le registre

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Porc du Sud-Ouest / Indication géographique protégée / Règlement d’exécution / Publication

Le règlement d’exécution 421/2013/UE enregistrant la dénomination « Porc du Sud-Ouest » comme indication géographique protégée dans le registre des appellations d’origine protégées et

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