Agriculture, Pêche et Politique maritime

Dénominations de vente / Commercialisation d’aliments purement végétaux / Dénomination « produits laitiers » / Arrêt de la Cour (Leb 807)

Saisi d’un renvoi préjudiciel par le Landgericht Trier (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 8 juin dernier, l’article 78 §2 et l’annexe VII § 3

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Politique agricole commune / Modernisation et simplification / Consultation publique (Leb 793)

La Commission européenne a lancé, le 2 février dernier, une consultation publique sur la modernisation et la simplification de la politique agricole commune (« PAC »). Celle-ci vise à recueillir les avis

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Politique commune de la pêche / Possibilités de pêche pour 2017 / Consultation publique (Leb 774)

La Commission européenne a lancé, le 15 juin dernier, une consultation publique sur les possibilités de pêche fixées pour 2017 conformément à la politique commune de la pêche (disponible uniquement

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Sécurité alimentaire / Agriculture et sylviculture durables / Recherche marine, maritime et dans le domaine des eaux intérieures / Bioéconomie / Programme Horizon 2020 / Consultation publique (Leb 773)

La Commission européenne a lancé, le 6 juin dernier, une consultation publique sur le programme de travail 2018-2020 « Sécurité alimentaire, agriculture et sylviculture durables, recherche marine, maritime et dans le

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Plan pluriannuel / Pêcheries exploitant les stocks démersaux / Consultation publique (Leb 772)

La Commission européenne a lancé, le 30 mai dernier, une consultation publique sur le plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant

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Evaluation du Fonds européen pour la pêche / Evaluation du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche / Consultation publique (Leb 765)

La Commission européenne a lancé, le 24 février dernier, une consultation publique sur l’évaluation ex post du Fonds européen pour

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Obligation d’étiquetage des agrumes faisant l’objet d’un traitement post-récolte / Protection des consommateurs / Arrêt de la Cour (Leb 765)

Saisie d’un pourvoi à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-481/11) par lequel ce dernier a rejeté

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Contrôle de la pêche / Consultation publique (Leb 760)

La Commission européenne a lancé, le 18 décembre 2015, une consultation publique sur le règlement relatif au contrôle de la

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Gestion durable des flottes de pêche externes / Proposition de règlement (Leb 759)

La Commission européenne a présenté, le 10 décembre dernier, une proposition de règlement relatif à la gestion durable des flottes

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Gouvernance internationale des océans / Consultation publique (Leb 744)

La Commission européenne a lancé, le 4 juin dernier, une consultation publique sur la gouvernance internationale des océans dans le

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