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Transports

Ciel unique européen / Evaluation des systèmes de performance et de tarification / Consultation publique (Leb 773)

La Commission européenne a lancé, le 7 juin dernier, une consultation publique relative à l’évaluation ex-post des systèmes de performance et de tarification du Ciel unique européen (disponible uniquement en

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Navires à passagers / Renforcement des exigences de sécurité / Propositions de directives (Leb 773)

La Commission européenne a présenté, le 6 mai dernier, un ensemble de mesures législatives visant à simplifier et à améliorer les règles communes relatives à la sécurité des navires transportant

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Réseau ferroviaire européen / Evaluation du règlement 913/2010/UE / Consultation publique (Leb 772)

La Commission européenne a lancé, le 27 mai dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation du règlement 913/2010/UE relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif.

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Secteur ferroviaire / « Quatrième paquet ferroviaire » / Pilier technique / Règlement / Directives / Publication (Leb 772)

Le règlement 2016/796/UE relatif à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer, la directive 2016/797/UE relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union européenne et la

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Transporteurs aériens / Refus d’indemnisation des passagers / Organismes nationaux compétents / Plaintes individuelles / Arrêt de la Cour (Leb 767)

Saisie de 2 renvois préjudiciels par le Raad van State (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

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Certification des conducteurs de trains / Consultation publique (Leb 765)

La Commission européenne a lancé, le 3 mars dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) relative à l’évaluation de

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Droits et obligations des voyageurs ferroviaires / Consultation publique (Leb 764)

La Commission européenne a lancé, le 9 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) relative au règlement 1371/2007/CE

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Transport aérien / Responsabilité du transporteur en cas de retard / Dommage subi par l’employeur / Arrêt de la Cour (Leb 764)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Lietuvos Aukščiausiasis Teismas (Lituanie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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Véhicules à moteur / Surveillance du marché / Proposition de règlement (Leb 762)

La Commission européenne a présenté, le 27 janvier dernier, une proposition de règlement relatif à la réception et à la

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Stratégie de l’aviation / Communication / Proposition de règlement / Rapport (Leb 759)

La Commission européenne a présenté, le 7 décembre dernier, une communication intitulée « Une stratégie de l’aviation pour l’Europe », laquelle est

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